Détail des votes
170 votants · 29% de présence · Adopté
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
11 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 nv
1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 nv
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
20 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 19 contre · 1 abst. · 0 nv
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
1 député simulé
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin
député anonyme
Aucun vote.