Détail des votes
537 votants · 93% de présence · Adopté
25 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 nv
66 pour · 5 contre · 11 abst. · 0 nv
6 pour · 6 contre · 2 abst. · 0 nv
60 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 nv
21 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 nv
2 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 nv
1 pour · 34 contre · 10 abst. · 0 nv
27 pour · 5 contre · 4 abst. · 0 nv
0 pour · 120 contre · 0 abst. · 0 nv
41 pour · 5 contre · 19 abst. · 0 nv
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 nv
22 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 nv
✗ Auraient rejeté — en désaccord avec l'Assemblée
3 députés simulés
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
Marie Dubois
Union des droites pour la République · Finistère
Jean Pradel
Union des droites pour la République · Lot-et-Garonne
Karim Bensalem
Union des droites pour la République · Seine-Saint-Denis
Bernard Leclerc
Droite Républicaine · Calvados
Nathalie Mercier
Pas-de-Calais
Sophie Garnier
Rhône
Antoine Brunel
Bouches-du-Rhône