Détail des votes
91 votants · 16% de présence · Adopté
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 nv
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 nv
0 pour · 1 contre · 6 abst. · 1 nv
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée