Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements31♡Voter
Jeu. 11 juin
60%
Pour
Proposition de loiAu Sénat

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Social

Déposée par Soumya Bourouaha

En discussion depuis le 27 avril 2026

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements31StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Vote AN

✓ Adopté

75 pour · 1 contre

Résultats →

Question abordée

Les bourses étudiantes sur critères sociaux doivent-elles être indexées sur l'inflation et versées sur douze mois pour enrayer la précarité croissante des étudiants ?

Présentation du texte

En France, un étudiant sur quatre se trouve en situation de précarité. Les 18-24 ans constituent la tranche d'âge la plus exposée à la pauvreté monétaire (29,5 % sous le seuil de pauvreté en 2023) et un étudiant sur deux dispose de moins de 100 euros de reste à vivre par mois après paiement du loyer. La pandémie de Covid-19, puis l'inflation, ont aggravé cette réalité structurelle, contraignant de nombreux étudiants à sauter des repas, renoncer aux soins ou modifier leur trajectoire universitaire pour des raisons financières. Le système actuel des bourses sur critères sociaux (BSC) souffre d'une lacune majeure : il est le seul dispositif d'aide sociale à ne pas bénéficier d'une indexation automatique sur l'évolution des prix. Résultat : entre 2020 et aujourd'hui, le nombre de boursiers a chuté de près de 90 000 (de 748 000 à 661 000), malgré la croissance de la démographie étudiante. Des étudiants perdent leur bourse non pas parce que leur situation s'est améliorée, mais parce que les seuils de ressources n'ont pas été actualisés face à la hausse des revenus nominaux. Cette proposition de loi, rapportée par Mme Soumya Bourouaha, s'articule autour de deux mesures concrètes : l'indexation annuelle des montants des bourses et de leurs barèmes sur l'inflation, et le passage du versement de dix à douze mensualités. Elle se veut une réponse d'urgence et constitue une première étape vers une réforme structurelle plus profonde du système des BSC.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Soumya BourouahaGauche Démocrate et Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juin 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juin 2026
🏛️

Séance plénière

0
Séances2
Le texte
Amendements31
Statistiques

Les arguments

L'indexation sur l'inflation protège le pouvoir d'achat réel des boursiers, qui s'érode chaque année depuis quinze ans faute de revalorisation automatique.
Le passage de 10 à 12 mensualités supprime un vide estival pendant lequel les étudiants les plus précaires se retrouvent sans ressources.
Depuis 2020, 90 000 étudiants ont perdu leur bourse sans amélioration réelle de leur situation, uniquement du fait du gel des seuils d'éligibilité.
Les bourses ont un effet démontré sur la réussite académique : 1 500 euros de bourse supplémentaires augmentent le taux de réussite de 4,9 % en moyenne.
Les bourses génèrent des gains économiques supérieurs à leur coût, notamment via une meilleure insertion professionnelle des diplômés.
Deux étudiants sur trois déclarent avoir déjà sauté un repas par manque d'argent ; indexer les bourses contribue directement à la sécurité alimentaire étudiante.
La réforme stopperait l'éviction mécanique des étudiants du dispositif causée par la hausse des revenus nominaux de leurs parents, sans amélioration de leur niveau de vie réel.
En outre-mer, 65 % des étudiants disposent de moins de 50 euros après le loyer, rendant une revalorisation régulière particulièrement urgente dans ces territoires.
Réduire la précarité étudiante est un enjeu de santé publique : moins d'un étudiant sur deux se déclare en bonne santé mentale et 60 % présentent une suspicion de détresse psychologique.
L'indexation automatique éviterait de futures réformes ponctuelles insuffisantes, comme celle de 2023 dont les effets se sont entièrement dissipés en quelques années.
Les avantages connexes aux bourses (exonération des frais d'inscription, accès prioritaire aux logements Crous) bénéficieraient indirectement à davantage d'étudiants si le nombre de boursiers remontait.
30 % des étudiants ont renoncé à intégrer l'établissement de leur choix pour des raisons financières ; améliorer le pouvoir d'achat des boursiers peut réduire ces renoncements subis.
Le coût budgétaire de l'annualisation et de l'indexation n'est pas précisément chiffré, soulevant des doutes sérieux sur la soutenabilité financière de la mesure.
Plusieurs amendements (groupe Ensemble pour la République) jugent l'annualisation généralisée trop coûteuse et préconisent une approche ciblée sur les échelons ou filières les plus vulnérables.
Aucune évaluation préalable de l'impact réel de la mesure n'est prévue dans le texte initial, contrairement à ce que demandaient plusieurs amendements réclamant des rapports d'évaluation.
L'indexation automatique sur l'inflation retire une marge de manœuvre au gouvernement pour ajuster les bourses selon d'autres priorités budgétaires ou critères qualitatifs.
Le mécanisme de gage financier (article 2) reste imprécis sur les recettes réellement mobilisées pour compenser le coût de la réforme.
De nombreux amendements ont été écartés comme cavaliers législatifs, révélant que le texte ne traite pas l'ensemble des dimensions de la précarité étudiante (logement, santé, critères d'attribution).
La réforme ne remet pas en cause les critères d'attribution jugés trop restrictifs par certains groupes parlementaires, qui souhaitaient une refonte structurelle plus ambitieuse.
L'annualisation pourrait complexifier la gestion administrative des Crous, tenus de calculer et verser les aides sur une base différente pour des centaines de milliers de dossiers.
Des étudiants non boursiers mais en situation précaire (travailleurs à temps plein, décohabitants sans ressources suffisantes) ne bénéficieraient pas directement de cette réforme.
La piste de financement par suppression de la niche fiscale sur les frais de scolarité dans le supérieur, issue d'un rapport parlementaire et proposée en amendement, n'a pas été retenue, laissant ouverte la question des recettes pérennes.
✓ POUR12
L'indexation sur l'inflation protège le pouvoir d'achat réel des boursiers, qui s'érode chaque année depuis quinze ans faute de revalorisation automatique.
Le passage de 10 à 12 mensualités supprime un vide estival pendant lequel les étudiants les plus précaires se retrouvent sans ressources.
Depuis 2020, 90 000 étudiants ont perdu leur bourse sans amélioration réelle de leur situation, uniquement du fait du gel des seuils d'éligibilité.
Les bourses ont un effet démontré sur la réussite académique : 1 500 euros de bourse supplémentaires augmentent le taux de réussite de 4,9 % en moyenne.
Les bourses génèrent des gains économiques supérieurs à leur coût, notamment via une meilleure insertion professionnelle des diplômés.
Deux étudiants sur trois déclarent avoir déjà sauté un repas par manque d'argent ; indexer les bourses contribue directement à la sécurité alimentaire étudiante.
La réforme stopperait l'éviction mécanique des étudiants du dispositif causée par la hausse des revenus nominaux de leurs parents, sans amélioration de leur niveau de vie réel.
En outre-mer, 65 % des étudiants disposent de moins de 50 euros après le loyer, rendant une revalorisation régulière particulièrement urgente dans ces territoires.
Réduire la précarité étudiante est un enjeu de santé publique : moins d'un étudiant sur deux se déclare en bonne santé mentale et 60 % présentent une suspicion de détresse psychologique.
L'indexation automatique éviterait de futures réformes ponctuelles insuffisantes, comme celle de 2023 dont les effets se sont entièrement dissipés en quelques années.
Les avantages connexes aux bourses (exonération des frais d'inscription, accès prioritaire aux logements Crous) bénéficieraient indirectement à davantage d'étudiants si le nombre de boursiers remontait.
30 % des étudiants ont renoncé à intégrer l'établissement de leur choix pour des raisons financières ; améliorer le pouvoir d'achat des boursiers peut réduire ces renoncements subis.
✕ CONTRE10
Le coût budgétaire de l'annualisation et de l'indexation n'est pas précisément chiffré, soulevant des doutes sérieux sur la soutenabilité financière de la mesure.
Plusieurs amendements (groupe Ensemble pour la République) jugent l'annualisation généralisée trop coûteuse et préconisent une approche ciblée sur les échelons ou filières les plus vulnérables.
Aucune évaluation préalable de l'impact réel de la mesure n'est prévue dans le texte initial, contrairement à ce que demandaient plusieurs amendements réclamant des rapports d'évaluation.
L'indexation automatique sur l'inflation retire une marge de manœuvre au gouvernement pour ajuster les bourses selon d'autres priorités budgétaires ou critères qualitatifs.
Le mécanisme de gage financier (article 2) reste imprécis sur les recettes réellement mobilisées pour compenser le coût de la réforme.
De nombreux amendements ont été écartés comme cavaliers législatifs, révélant que le texte ne traite pas l'ensemble des dimensions de la précarité étudiante (logement, santé, critères d'attribution).
La réforme ne remet pas en cause les critères d'attribution jugés trop restrictifs par certains groupes parlementaires, qui souhaitaient une refonte structurelle plus ambitieuse.
L'annualisation pourrait complexifier la gestion administrative des Crous, tenus de calculer et verser les aides sur une base différente pour des centaines de milliers de dossiers.
Des étudiants non boursiers mais en situation précaire (travailleurs à temps plein, décohabitants sans ressources suffisantes) ne bénéficieraient pas directement de cette réforme.
La piste de financement par suppression de la niche fiscale sur les frais de scolarité dans le supérieur, issue d'un rapport parlementaire et proposée en amendement, n'a pas été retenue, laissant ouverte la question des recettes pérennes.

Résumé des articles· 2 articles

Art. 1

Introduit dans le code de l'éducation le principe d'une revalorisation annuelle des montants et barèmes des bourses sur critères sociaux indexée sur l'inflation, et étend leur versement de dix à douze mensualités.

Art. 2

Prévoit le gage financier destiné à compenser le coût des mesures de la proposition de loi pour les finances publiques.

Voir les positions
Art. 1

Introduit dans le code de l'éducation le principe d'une revalorisation annuelle des montants et barèmes des bourses sur critères sociaux indexée sur l'inflation, et étend leur versement de dix à douze mensualités.

Art. 2

Prévoit le gage financier destiné à compenser le coût des mesures de la proposition de loi pour les finances publiques.

Voir les positions
AN
1ère lecture
adopté
le 11 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 28 avr. 2026· Rapport le 2 juin 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 28 avr. 2026
Scrutin public
Se connecterCréer un compte

Discussion en cours

Voir toute la discussion →
V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Dernières actualités

Yahoo Actualitésil y a 58 j

Bourses étudiantes : vers une réforme avec indexation sur l’inflation et paiement sur 12 mois ?

Lire →
BFM Businessil y a 59 j

Les bourses étudiantes seront-elles bientôt revalorisées à hauteur de l'inflation?

Lire →
Le Monde.fril y a 62 j

Précarité étudiante : les députés votent la proposition de loi indexant le montant des bourses sur l’inflation

Lire →
L'Humanitéil y a 62 j

Précarité étudiante : l’Assemblée vote pour la revalorisation des bourses proposée par les communistes

Lire →
Ouest-Franceil y a 63 j

L’Assemblée nationale vote une revalorisation des bourses étudiantes

Lire →
Letudiant.fril y a 140 j

"La précarité étudiante ne s’arrête pas l’été" : Manon Moret, neo présidente de l'Unef dresse les enjeux de son mandat

Lire →
Politiquesil y a 429 j

Rapport d'information (...) sur la réforme des bourses étudiantes

Lire →