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Dossier en cours

Abroger le titre de séjour pour soins

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Proposition de loiEn commission

Abroger le titre de séjour pour soins

Santé

Déposée par René Lioret

En discussion depuis le 25 mai 2026

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Porteur du texte

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 26 mai 2026
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 26 mai 2026
PIONANR5L17B2826

Abroger le titre de séjour pour soins

Déposé le 25 mai 2026Publié le Invalid Date
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