Détail des votes
558 votants · 97% de présence · Adopté
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
33 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 nv
48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
119 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
86 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 nv
5 pour · 7 contre · 5 abst. · 0 nv
3 pour · 0 contre · 33 abst. · 0 nv
0 pour · 0 contre · 63 abst. · 0 nv
0 pour · 0 contre · 69 abst. · 0 nv
✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée
3 députés simulés
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
1 député simulé
Marie Dubois
Union des droites pour la République · Finistère
Thomas Leroy
Les Démocrates · Paris
Jean Pradel
Union des droites pour la République · Lot-et-Garonne
Karim Bensalem
Union des droites pour la République · Seine-Saint-Denis
François de Villeneuve
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Paris
Bernard Leclerc
Droite Républicaine · Calvados
Nathalie Mercier
Pas-de-Calais
Sophie Garnier
Rhône
Mamadou Diallo
La Réunion
Antoine Brunel
Bouches-du-Rhône
Isabelle Fontaine
Bas-Rhin
y
Côtes-d'Armor
Brice Croizer
Socialistes et apparentés · Var
Tressie
Puy-de-Dôme
KANTIN
Drôme
risehi
Haute-Corse
députés anonymes
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