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Dossier en cours

Mettre en place un registre national des cancers

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements9♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Mettre en place un registre national des cancers

Social

En discussion depuis le 20 avril 2023

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements9Statistiques
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Lundi 23 juin 2025

13:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers

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