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Dossier en cours

Mettre en place un registre national des cancers

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements9♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Mettre en place un registre national des cancers

Social

En discussion depuis le 20 avril 2023

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Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PIONSNR5S399B05460

visant à mettre en place un registre national des cancers

Déposé le 22 juillet 2024Publié le 22 juin 2025
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