Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Proposition de loi
Examiné en séance
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Social
En discussion depuis le 15 janvier 2024
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
Amendements
16
Statistiques
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
Amendements
16
Statistiques
Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte