En discussion depuis le 15 janvier 2024
Vote AN
✓ Adopté
236 pour · 0 contre
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
Préjudice d’anxiété lié au chlordécone : une plateforme contre la prescription va centraliser les demandes
La FNATH dénonce le double discours du gouvernement
Scandale du chlordécone : la proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de la France adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale
Scandale du chlordécone : le Parlement reconnaît la part de responsabilité de l’État
Pollution au chlordécone aux Antilles : le Parlement reconnaît une responsabilité de l'État
Scandale du chlordécone: le Parlement reconnaît la part de responsabilité de l'Etat
Vous
Créez un compte pour participer à la discussion.