Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Prochaine séance
jeudi 1 octobre à 09:00
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau
Proposition de loi
Promulgué
✓ Promulgué
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Santé
En discussion depuis le 22 janvier 2024
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
Résultats du vote
Vue d'ensemble
Discussion
0
Séances
1
Le texte
Scrutin
public
Se connecter
Créer un compte
Prochaine séance
jeudi 1 octobre à 09:00
Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau