Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Santé

En discussion depuis le 22 janvier 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texte
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texte

Mercredi 25 juin 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte