Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi♡Voter
Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Éducation

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 12 mars 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texte
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PRJLSNR5S419B04260

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Déposé le 18 novembre 2024Publié le 12 février 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →