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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 16 avril 2024

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Le Gouvernement

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Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PRJLSNR5S419B05450

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 5 novembre 2024Publié le 19 mars 2025

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