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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Proposition de loiExaminé en séance

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Économie

En discussion depuis le 25 avril 2024

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Répartition dans l'hémicycle

Rejeté
Pour · 142Contre · 377Abstention · 47Absent

566 votants · 98% de présence

Assemblée Nationale

Pour

25%142

Contre

67%377

Abstention

8%47

566 votants · 98% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Aude · 100% pour (2↑ 0↓)Aveyron · 0% pour (0↑ 2↓)Bouches-du-Rhône · 69% pour (11↑ 5↓)Calvados · 0% pour (0↑ 5↓)Cantal · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Charente · 33% pour (1↑ 2↓)Charente-Maritime · 25% pour (1↑ 3↓)Cher · 0% pour (0↑ 3↓)Corrèze · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Côte-d'Or · 25% pour (1↑ 3↓ 1≈)Côtes-d'Armor · 0% pour (0↑ 4↓ 1≈)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 75% pour (3↑ 1↓)Doubs · 50% pour (2↑ 2↓ 1≈)Drôme · 50% pour (2↑ 2↓)Eure · 80% pour (4↑ 1↓)Eure-et-Loir · 0% pour (0↑ 3↓)Finistère · 0% pour (0↑ 8↓)Gard · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Garonne · 0% pour (0↑ 10↓)Gers · 0% pour (0↑ 2↓)Gironde · 10% pour (1↑ 9↓)Hérault · 50% pour (4↑ 4↓)Ille-et-Vilaine · 0% pour (0↑ 7↓ 1≈)Indre · 0% pour (0↑ 1↓)Indre-et-Loire · 0% pour (0↑ 5↓)Isère · 38% pour (3↑ 5↓)Jura · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Landes · 0% pour (0↑ 3↓)Loir-et-Cher · 33% pour (1↑ 2↓)Loire · 0% pour (0↑ 3↓ 2≈)Haute-Loire · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Loire-Atlantique · 0% pour (0↑ 10↓)Loiret · 20% pour (1↑ 4↓)Lot · 0% pour (0↑ 2↓)Lot-et-Garonne · 50% pour (1↑ 1↓)Lozère · 0% pour (0↑ 1↓)Maine-et-Loire · 20% pour (1↑ 4↓)Manche · 0% pour (0↑ 3↓ 1≈)Marne · 20% pour (1↑ 4↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 0% pour (0↑ 3↓)Meurthe-et-Moselle · 40% pour (2↑ 3↓ 1≈)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 0% pour (0↑ 5↓)Moselle · 50% pour (4↑ 4↓)Nièvre · 50% pour (1↑ 1↓)Nord · 47% pour (7↑ 8↓ 1≈)Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Orne · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Pas-de-Calais · 90% pour (9↑ 1↓)Puy-de-Dôme · 0% pour (0↑ 5↓)Pyrénées-Atlantiques · 0% pour (0↑ 6↓)Hautes-Pyrénées · 0% pour (0↑ 2↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 13% pour (1↑ 7↓ 1≈)Haut-Rhin · 0% pour (0↑ 6↓)Rhône · 8% pour (1↑ 11↓ 1≈)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 75% pour (3↑ 1↓)Sarthe · 0% pour (0↑ 5↓)Savoie · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Haute-Savoie · 0% pour (0↑ 3↓ 1≈)Paris · 0% pour (0↑ 14↓)Seine-Maritime · 20% pour (2↑ 8↓)Seine-et-Marne · 22% pour (2↑ 7↓ 1≈)Yvelines · 0% pour (0↑ 11↓)Deux-Sèvres · 0% pour (0↑ 3↓)Somme · 60% pour (3↑ 2↓)Tarn · 0% pour (0↑ 3↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 88% pour (7↑ 1↓)Vaucluse · 80% pour (4↑ 1↓)Vendée · 25% pour (1↑ 3↓)Vienne · 0% pour (0↑ 4↓)Haute-Vienne · 0% pour (0↑ 3↓)Vosges · 50% pour (2↑ 2↓)Yonne · 100% pour (3↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Essonne · 10% pour (1↑ 9↓)Hauts-de-Seine · 0% pour (0↑ 9↓ 2≈)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 10↓)Val-de-Marne · 0% pour (0↑ 8↓ 1≈)Val-d'Oise · 11% pour (1↑ 8↓)Ain · 50% pour (2↑ 2↓ 1≈)Aisne · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Allier · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 0% pour (0↑ 2↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (4↑ 0↓ 3≈)Ardèche · 50% pour (1↑ 1↓ 1≈)Ardennes · 0% pour (0↑ 2↓ 1≈)Ariège · 0% pour (0↑ 1↓)Corse-du-Sud · 0% pour (0↑ 1↓)Haute-Corse · 0% pour (0↑ 1↓)

Outre-mer

Guadeloupe

0%

Martinique

0%

Guyane

0%

La Réunion

14%

Mayotte

50%

Saint-Pierre-et-Miquelon

0%

Saint-Barthélemy

0%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

0%

Polynésie française

0%

Nouvelle-Calédonie

0%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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