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Dossier en cours

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Proposition de loiExaminé en séance

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Économie

En discussion depuis le 25 avril 2024

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances10Le texteAmendements1567Statistiques

Mardi 24 juin 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Jeudi 19 juin 2025

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Jeudi 19 juin 2025

13:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Jeudi 19 juin 2025

07:00

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Mercredi 18 juin 2025

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Mercredi 18 juin 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 17 juin 2025

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Mardi 17 juin 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 16 juin 2025

19:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Lundi 16 juin 2025

14:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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