Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

▦Vue d'ensemble💬Discussion📄Le texte de loi♡Voter
Proposition de loiEn commission

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Social

Déposée par Isabelle Santiago

En discussion depuis le 16 septembre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Le texteParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Isabelle SantiagoSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 sept. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 sept. 2024
Scrutin public
Se connecterCréer un compte