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Dossier en cours

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 15 septembre 2024

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 15 nov. 2024· Loi n° 2024-1026· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 14 nov. 2024
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
0
Séances1
Le texte
Amendements5
Statistiques
Saisie le 16 sept. 2024· Rapport le 16 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 16 sept. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 6 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 24 oct. 2024· Rapport le 30 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 24 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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