Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séanceDemain à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements5♡Voter
Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 15 septembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements5StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements5Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 15 nov. 2024· Loi n° 2024-1026· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 14 nov. 2024
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 16 sept. 2024· Rapport le 16 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 16 sept. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 6 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 24 oct. 2024· Rapport le 30 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 24 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Prochaine séanceDemain à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

PIONSNR5S419B07590

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 23 octobre 2024Publié le 5 novembre 2024
🏛️ Voir sur AN.fr →