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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 15 septembre 2024

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 15 nov. 2024· Loi n° 2024-1026· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 14 nov. 2024

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 16 sept. 2024· Rapport le 16 oct. 2024

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 16 sept. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 6 nov. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 24 oct. 2024· Rapport le 30 oct. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 24 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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PIONSNR5S439B07590

visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 23 octobre 2024Publié le 5 novembre 2024

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