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Dossier en cours

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

🗳Résultats du vote ▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances15 📄Le texte de loi ✎Amendements5892 ♡Voter

Projet de loi de financement de la Séc. socialePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 octobre 2024

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Citoyens

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 28 févr. 2025· Loi n° 2025-199· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme

le 28 févr. 2025

🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture

0

Amendements5892

Saisie le 12 févr. 2025· Rapport le 13 févr. 2025

📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture

le 12 févr. 2025

🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture⚡ adopté (art. 49.3)

Du 3 févr. 2025 au 12 févr. 2025

🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture

Saisie le 26 nov. 2024· Rapport le 30 janv. 2025

📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture

le 26 nov. 2024

🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié

le 26 nov. 2024

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 8 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 8 nov. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture

Du 28 oct. 2024 au 5 nov. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 25 oct. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 10 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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