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Dossier en cours

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Projet de loi de financement de la Séc. socialePromulgué✓ Promulgué

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 octobre 2024

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Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances15Le texteAmendements5892Statistiques

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 126Contre · 98Abstention · 68Absent

292 votants · 51% de présence

Assemblée Nationale

Pour

43%126

Contre

34%98

Abstention

23%68

292 votants · 51% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Aude · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Aveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 60% pour (3↑ 2↓ 4≈)Calvados · 20% pour (1↑ 4↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Charente-Maritime · aucune donnéeCher · 100% pour (1↑ 0↓)Corrèze · 50% pour (1↑ 1↓)Côte-d'Or · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Côtes-d'Armor · 50% pour (1↑ 1↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Doubs · 0% pour (0↑ 1↓)Drôme · aucune donnéeEure · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Eure-et-Loir · 0% pour (0↑ 1↓)Finistère · 40% pour (2↑ 3↓)Gard · 0% pour (0↑ 0↓ 4≈)Haute-Garonne · 100% pour (7↑ 0↓)Gers · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Gironde · 60% pour (3↑ 2↓ 1≈)Hérault · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Ille-et-Vilaine · 50% pour (3↑ 3↓)Indre · 0% pour (0↑ 1↓)Indre-et-Loire · 40% pour (2↑ 3↓)Isère · 67% pour (2↑ 1↓ 1≈)Jura · 0% pour (0↑ 1↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 0% pour (0↑ 1↓)Loire · 50% pour (1↑ 1↓)Haute-Loire · 0% pour (0↑ 1↓)Loire-Atlantique · 100% pour (6↑ 0↓)Loiret · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Lot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · 25% pour (1↑ 3↓)Manche · 0% pour (0↑ 1↓)Marne · 0% pour (0↑ 2↓)Haute-Marne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Mayenne · 0% pour (0↑ 1↓)Meurthe-et-Moselle · 67% pour (2↑ 1↓ 2≈)Meuse · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Morbihan · 0% pour (0↑ 1↓)Moselle · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Nièvre · 0% pour (0↑ 1↓)Nord · 25% pour (1↑ 3↓ 5≈)Oise · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 0% pour (0↑ 0↓ 6≈)Puy-de-Dôme · 67% pour (2↑ 1↓)Pyrénées-Atlantiques · 67% pour (2↑ 1↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 86% pour (6↑ 1↓ 1≈)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 0% pour (0↑ 3↓)Sarthe · 40% pour (2↑ 3↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 0% pour (0↑ 3↓)Paris · 88% pour (7↑ 1↓)Seine-Maritime · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Seine-et-Marne · 83% pour (5↑ 1↓ 2≈)Yvelines · 75% pour (3↑ 1↓)Deux-Sèvres · aucune donnéeSomme · 100% pour (1↑ 0↓ 2≈)Tarn · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Var · 0% pour (0↑ 0↓ 3≈)Vaucluse · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Vendée · 0% pour (0↑ 2↓)Vienne · 0% pour (0↑ 2↓)Haute-Vienne · 100% pour (3↑ 0↓)Vosges · 0% pour (0↑ 1↓ 2≈)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 88% pour (7↑ 1↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 11% pour (1↑ 8↓)Seine-Saint-Denis · 100% pour (7↑ 0↓)Val-de-Marne · 75% pour (3↑ 1↓)Val-d'Oise · 100% pour (8↑ 0↓)Ain · 0% pour (0↑ 1↓)Aisne · 0% pour (0↑ 0↓ 2≈)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 0% pour (0↑ 1↓)Hautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · 0% pour (0↑ 1↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 0% pour (0↑ 1↓ 1≈)Haute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

100%

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

0%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

50%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

0 vote

Aucun vote pour l'instant.

Votre position

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Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 28 févr. 2025· Loi n° 2025-199· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 28 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SNNouvelle lecture
Saisie le 12 févr. 2025· Rapport le 13 févr. 2025
📄

Dépôt du texte

SNNouvelle lecture
le 12 févr. 2025
🏛️

Séance plénière

ANNouvelle lecture⚡ adopté (art. 49.3)
Du 3 févr. 2025 au 12 févr. 2025
🔍

Examen en commission

ANNouvelle lecture
Saisie le 26 nov. 2024· Rapport le 30 janv. 2025
📄

Dépôt du texte

ANNouvelle lecture
le 26 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

SN1ère lecturemodifié
le 26 nov. 2024
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 8 nov. 2024· Rapport le 13 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 8 nov. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
Du 28 oct. 2024 au 5 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 10 oct. 2024· Rapport le 25 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 10 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel