Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Accélération de la rénovation énergétique des logements

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements27♡Voter
Proposition de loiEn commission

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Économie

Déposée par Stéphane Delautrette

En discussion depuis le 28 octobre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements27StatistiquesParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements27Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Stéphane DelautretteSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecture
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 oct. 2024