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Dossier en cours

Accélération de la rénovation énergétique des logements

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements27♡Voter
Proposition de loiEn commission

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Économie

Déposée par Stéphane Delautrette

En discussion depuis le 28 octobre 2024

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Porteur du texte

Stéphane DelautretteSocialistes et apparentés

Parcours de la loi

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Séance plénière

AN1ère lecture
le 23 janv. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 29 oct. 2024· Rapport le 4 déc. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 29 oct. 2024
PIONANR5L17B0516

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Déposé le 28 octobre 2024Publié le Invalid Date
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