Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

▦Vue d'ensemble💬Discussion📄Le texte de loi♡Voter
Proposition de loiEn commission

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Justice

Déposée par Ugo Bernalicis

En discussion depuis le 18 novembre 2024

Vue d'ensembleDiscussion0Le texteParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 nov. 2024