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Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

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Proposition de loiEn commission

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Justice

Déposée par Ugo Bernalicis

En discussion depuis le 18 novembre 2024

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Porteur du texte

Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 19 nov. 2024

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Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 19 nov. 2024

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PIONANR5L17B0577

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Déposé le 18 novembre 2024Publié le Invalid Date

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