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Dossier en cours

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

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Proposition de loiEn commission

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Économie

Déposée par Michèle Tabarot

En discussion depuis le 2 décembre 2024

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Porteur du texte

Michèle TabarotDroite Républicaine

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 3 déc. 2024
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 3 déc. 2024
PIONANR5L17B0678

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Déposé le 2 décembre 2024Publié le Invalid Date
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