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Dossier en cours

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Proposition de loiAu Sénat

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Économie

Déposée par Pierre Cordier

En discussion depuis le 18 décembre 2024

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Vote AN

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Porteur du texte

Pierre CordierDroite Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 4 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 déc. 2024· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 déc. 2024

Discussion en cours

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