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Dossier en cours

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Proposition de loiAu Sénat

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Économie

Déposée par Pierre Cordier

En discussion depuis le 18 décembre 2024

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 125Contre · 12Abstention · 8Absent

145 votants · 25% de présence

Assemblée Nationale

Pour

86%125

Contre

8%12

Abstention

6%8

145 votants · 25% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (1↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · 100% pour (1↑ 0↓)Bouches-du-Rhône · 67% pour (2↑ 1↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (2↑ 0↓)Cher · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Corrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · 100% pour (3↑ 0↓)Côtes-d'Armor · 50% pour (1↑ 1↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (1↑ 0↓)Doubs · 100% pour (1↑ 0↓)Drôme · 100% pour (2↑ 0↓)Eure · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Eure-et-Loir · 0% pour (0↑ 1↓)Finistère · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Gard · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Garonne · 100% pour (3↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (4↑ 0↓)Hérault · 100% pour (3↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (4↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 50% pour (1↑ 1↓)Isère · 100% pour (1↑ 0↓)Jura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (3↑ 0↓)Loiret · 100% pour (1↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (3↑ 0↓)Manche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (1↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (1↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · 100% pour (1↑ 0↓)Nièvre · 0% pour (0↑ 1↓)Nord · 100% pour (2↑ 0↓)Oise · 100% pour (2↑ 0↓)Orne · 100% pour (1↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · 100% pour (2↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Haut-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Rhône · 100% pour (8↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · 67% pour (2↑ 1↓)Sarthe · 50% pour (1↑ 1↓)Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (1↑ 0↓)Paris · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Yvelines · 50% pour (1↑ 1↓ 1≈)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn · 0% pour (0↑ 0↓ 1≈)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (2↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · aucune donnéeHaute-Vienne · 100% pour (2↑ 0↓)Vosges · 100% pour (3↑ 0↓)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (3↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (2↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 0% pour (0↑ 1↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · 100% pour (1↑ 0↓)Ariège · aucune donnéeCorse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

100%

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Pierre CordierDroite Républicaine

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 5 juin 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 5 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 4 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 déc. 2024· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 déc. 2024