Projet de loi de financement de la Séc. socialeExaminé en séance

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

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Travail le 1ᵉʳ-Mai : Yaël Braun-Pivet pointe « la responsabilité du gouvernement », après le recul de Sébastien Lecornu sur la proposition de loi

Lecornu engage par un deuxième 49.3 sa responsabilité sur la partie "dépenses" du budget

Budget 2026: Sébastien Lecornu active de nouveau le 49.3 sur la partie "dépenses" et engage la responsabilité du gouvernement

Budget 2026 : Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses du texte, en ayant de nouveau recours au 49.3

Budget 2026 : c’est fait ! Sébastien Lecornu vient de dégainer l’article 49.3 pour la partie recette du texte

Budget : Lecornu engage par un 49.3 la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes"

Budget 2026 : Sébastien Lecornu active le 49.3 et engage la responsabilité du gouvernement sur la partie «recettes»

Sébastien Lecornu actionne un premier 49.3, sur la partie « recettes » du budget 2026