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Dossier en cours

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Projet de loi de financement de la Séc. socialeExaminé en séance

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Économie

Déposée par le Gouvernement

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Mercredi 5 février 2025

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