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Résolution
Examiné en séance
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Santé
Déposée par Davy Rimane
En discussion depuis le 9 mars 2025
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Jeudi 5 juin 2025
13:00
Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)
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