Débat législatif

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

📅 Jeu. 5 juin 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

228

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

Vidéo

Non

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)
2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑mer
4Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
5Discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
6Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution)
7Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
8Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
9Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

🗣️

503

prises de parole

73 orateurs

📝

amendements

examinés

📋

scrutin public

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

15:1516 h17 h18 h19 h20 h20:14

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

Discussion généraleSuspensionVoteRappel au règlement