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Proposition de loi
En commission
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Économie
Déposée par Bérenger Cernon
En discussion depuis le 10 mars 2025
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Parcours de la loi
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Examen en commission
AN
1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025
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Dépôt du texte
AN
1ère lecture
le 11 mars 2025