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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

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Proposition de loiEn commission

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Économie

Déposée par Bérenger Cernon

En discussion depuis le 10 mars 2025

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Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

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AN1ère lecture
Saisie le 11 mars 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 mars 2025
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