RésolutionExaminé en séance
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Économie
Déposée par Arthur Delaporte
En discussion depuis le 12 mars 2025
Question abordée
Face au désengagement américain du financement mondial contre le VIH/Sida, la France et l'Union européenne doivent-elles renforcer leur soutien financier pour éviter une aggravation dramatique de l'épidémie ?
Présentation du texte
Cette proposition de résolution européenne, déposée en mars 2025 par des députés de divers groupes politiques, tire la sonnette d'alarme sur les conséquences du retrait des États-Unis du financement international de la lutte contre le VIH/Sida. Depuis le retour de Donald Trump à la présidence, les États-Unis ont suspendu la quasi-totalité de leurs programmes d'aide au développement, dont le PEPFAR (Plan d'urgence présidentiel contre le Sida) et leur contribution à l'ONUSIDA, alors qu'ils étaient le premier contributeur mondial. L'enjeu est considérable : fin 2024, environ 39,9 millions de personnes vivent avec le VIH dans le monde, et l'objectif onusien d'éradiquer l'épidémie d'ici 2030 est désormais sérieusement compromis. Selon l'ONUSIDA, l'arrêt partiel du PEPFAR pourrait entraîner une multiplication des nouvelles infections et des décès liés au Sida dans les années à venir. Des cliniques ont déjà fermé dans des pays comme la Somalie ou Haïti. Le texte invite le gouvernement français à agir à la fois au niveau national et européen : renforcer la contribution au Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, soutenir la coopération scientifique internationale, et pousser l'Union européenne à faire de cette lutte une priorité stratégique. Il demande également à la Commission européenne de rétablir des instances de coordination dédiées, supprimées en 2019. Les 12 amendements adoptés en séance, tous du groupe Socialistes et apparentés, ont essentiellement mis à jour les données statistiques (de 2023 à 2024) et actualisé certaines références aux stratégies internationales, sans modifier le fond du texte.
Les arguments
Le désengagement américain crée un vide financier massif que seule une mobilisation européenne renforcée peut partiellement combler, évitant des millions de nouvelles infections.
Le Fonds mondial a déjà sauvé 65 millions de vies depuis 2002, prouvant l'efficacité concrète de ce type de financement multilatéral.
L'objectif d'éradication du VIH d'ici 2030 est scientifiquement atteignable grâce aux traitements antirétroviraux et aux nouvelles prophylaxies comme le lénacapavir (efficacité >95%), à condition de maintenir les financements.
La France est le 2ème contributeur mondial au Fonds mondial, ce qui lui confère une légitimité et une responsabilité particulières pour mobiliser ses partenaires européens.
Le coût humain de l'inaction est documenté : l'ONUSIDA estime jusqu'à 6,3 millions de décès supplémentaires et 8,7 millions de nouvelles infections d'ici 2029 en cas d'arrêt du PEPFAR.
Plusieurs régions (Europe de l'Est, Asie centrale, Amérique latine, Moyen-Orient) connaissent déjà une hausse des nouvelles infections, montrant que l'épidémie n'est pas maîtrisée.
L'Afrique subsaharienne concentre près des deux tiers des personnes vivant avec le VIH (25,6 millions), dans des pays aux systèmes de santé fragiles incapables de se substituer à l'aide internationale.
Rétablir les instances de coordination européennes supprimées en 2019 permettrait une réponse plus cohérente et visible à l'échelle de l'UE.
La recherche scientifique internationale est un bien commun : toute rupture de coopération ralentit les innovations thérapeutiques bénéfiques pour tous.
En France même, 5 500 personnes ont découvert leur séropositivité en 2024, dont une part significative à un stade tardif, rappelant que le VIH reste un enjeu de santé publique national.
Une résolution européenne forte envoie un signal politique aux autres États membres pour qu'ils augmentent leurs contributions au Fonds mondial lors de sa reconstitution.
Le texte est transpartisan (signataires de plusieurs groupes politiques), témoignant d'un consensus sur l'urgence de la situation.
✓ POUR12
Le désengagement américain crée un vide financier massif que seule une mobilisation européenne renforcée peut partiellement combler, évitant des millions de nouvelles infections.
Le Fonds mondial a déjà sauvé 65 millions de vies depuis 2002, prouvant l'efficacité concrète de ce type de financement multilatéral.
L'objectif d'éradication du VIH d'ici 2030 est scientifiquement atteignable grâce aux traitements antirétroviraux et aux nouvelles prophylaxies comme le lénacapavir (efficacité >95%), à condition de maintenir les financements.
La France est le 2ème contributeur mondial au Fonds mondial, ce qui lui confère une légitimité et une responsabilité particulières pour mobiliser ses partenaires européens.
Le coût humain de l'inaction est documenté : l'ONUSIDA estime jusqu'à 6,3 millions de décès supplémentaires et 8,7 millions de nouvelles infections d'ici 2029 en cas d'arrêt du PEPFAR.
Plusieurs régions (Europe de l'Est, Asie centrale, Amérique latine, Moyen-Orient) connaissent déjà une hausse des nouvelles infections, montrant que l'épidémie n'est pas maîtrisée.
L'Afrique subsaharienne concentre près des deux tiers des personnes vivant avec le VIH (25,6 millions), dans des pays aux systèmes de santé fragiles incapables de se substituer à l'aide internationale.
Rétablir les instances de coordination européennes supprimées en 2019 permettrait une réponse plus cohérente et visible à l'échelle de l'UE.
La recherche scientifique internationale est un bien commun : toute rupture de coopération ralentit les innovations thérapeutiques bénéfiques pour tous.
En France même, 5 500 personnes ont découvert leur séropositivité en 2024, dont une part significative à un stade tardif, rappelant que le VIH reste un enjeu de santé publique national.
Une résolution européenne forte envoie un signal politique aux autres États membres pour qu'ils augmentent leurs contributions au Fonds mondial lors de sa reconstitution.
Le texte est transpartisan (signataires de plusieurs groupes politiques), témoignant d'un consensus sur l'urgence de la situation.
✕ CONTRE10
Une résolution n'a pas de valeur contraignante : elle ne crée aucune obligation juridique pour le gouvernement français ni pour l'UE d'augmenter effectivement les financements.
La France traverse des difficultés budgétaires importantes ; augmenter la contribution au Fonds mondial se ferait au détriment d'autres priorités de dépenses publiques.
Compenser à elle seule le désengagement américain, premier contributeur à hauteur de 100 milliards de dollars cumulés, est hors de portée pour la France et l'UE réunies.
La résolution repose sur des projections pessimistes de l'ONUSIDA que l'amendement n°11 lui-même nuance, reconnaissant que le PEPFAR n'a pas été totalement supprimé.
Certains États membres de l'UE pourraient refuser d'augmenter leur contribution, rendant illusoire le 'leadership européen' souhaité par le texte.
Le texte ne propose pas de mécanisme de financement innovant pour dégager de nouvelles ressources, se limitant à des appels politiques sans chiffrage.
La réactivation d'instances de coordination européennes dissoutes en 2019 suppose une volonté politique de la Commission européenne qui n'est pas acquise.
La résolution ne traite pas des restrictions imposées par certains pays bénéficiaires sur les programmes ciblant les populations les plus exposées (homosexuels, usagers de drogues), limitant l'efficacité réelle des financements.
Le texte n'aborde pas la question de l'accès aux médicaments génériques et des droits de propriété intellectuelle, pourtant clé pour rendre les traitements abordables dans les pays à faibles revenus.
Un renforcement du financement européen sans conditionnalité sur les droits des personnes vivant avec le VIH risque de soutenir des gouvernements qui discriminent ces populations.
Résumé des articles· 1 article
Art. unique
L'Assemblée nationale appelle le gouvernement à renforcer au niveau national et européen le financement du Fonds mondial contre le Sida, invite à renouveler la coopération scientifique internationale contre le VIH, demande à l'UE d'en faire une priorité stratégique, invite la Commission à rétablir ses instances de coordination sur le VIH, et demande aux présidences du Conseil de l'UE de placer la lutte contre le Sida au cœur de leurs priorités.
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