Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements12♡Voter
Mar. 3 févr.
RésolutionExaminé en séance

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Économie

Déposée par Arthur Delaporte

En discussion depuis le 12 mars 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements12Statistiques
Vue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements12Statistiques

Mardi 3 février 2026

20:30

  • Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Mardi 3 février 2026

14:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Arthur DelaporteSocialistes et apparentés