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Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

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Proposition de loiEn commission

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

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Déposée par Gabrielle Cathala

En discussion depuis le 17 mars 2025

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Porteur du texte

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Saisie le 18 mars 2025
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le 18 mars 2025
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