Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
International
Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 25 mars 2025
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
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