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Dossier en cours

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 25 mars 2025

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 27 juin 2025· Loi n° 2025-579· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 21 mai 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 26 mars 2025· Rapport le 14 mai 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 26 mars 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 23 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 22 mai 2025· Rapport le 11 juin 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 22 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PRJLSNR5S459B04910

autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Déposé le 21 mai 2025Publié le 22 juin 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →