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Dossier en cours

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi♡Voter
RésolutionPromulgué✓ Promulgué

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Institutions

Déposée par Yaël Braun-Pivet

En discussion depuis le 16 avril 2025

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Mercredi 4 juin 2025

12:00

  • Questions au Gouvernement

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Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République

Parcours de la loi

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 1 juil. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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