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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Institutions

Déposée par Yaël Braun-Pivet

En discussion depuis le 16 avril 2025

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Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République

Parcours de la loi

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 1 juil. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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PNREANR5L17B12860

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Déposé le 16 avril 2025Publié le 3 juin 2025
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