Dossier en cours

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances1 📄Le texte de loi ♡Voter

RésolutionPromulgué✓ Promulgué

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Institutions

Déposée par Yaël Braun-Pivet

En discussion depuis le 16 avril 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République

Parcours de la loi

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 1 juil. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Se connecter Créer un compte

Actualités Mentions légales Confidentialité

Se connecter Créer un compte

← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances1 📄Le texte de loi ♡Voter

RésolutionPromulgué✓ Promulgué

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Institutions

Déposée par Yaël Braun-Pivet

En discussion depuis le 16 avril 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République

Parcours de la loi

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 1 juil. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

📄

Texte non disponible dans l'open data

Consulter sur assemblee-nationale.fr →

PNREANR5L17B1286

🏛️ Voir sur AN.fr →