Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

International

Déposée par Gabriel Attal

En discussion depuis le 6 mai 2025

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 2 juin 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 2 juin 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 7 mai 2025· Rapport le 28 mai 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 7 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau