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Dossier en cours

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements2♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

International

Déposée par Gabriel Attal

En discussion depuis le 6 mai 2025

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Porteur du texte

Gabriel AttalEnsemble pour la République

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 17 nov. 2025· Loi n° 2025-1079· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 2 juin 2025· Rapport le 29 oct. 2025
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 2 juin 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 2 juin 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 7 mai 2025· Rapport le 28 mai 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 7 mai 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

PIONANR5L17B1380

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Déposé le 6 mai 2025Publié le 1 juin 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →