Déposée par le Gouvernement
En discussion depuis le 14 mai 2025
Présentation du texte
Le résumé citoyen sera disponible prochainement.
Vous
Créez un compte pour participer à la discussion.
Dans le projet de loi sur la protection des enfants, l’objectif de réforme de l’aide sociale à l’enfance est passé au second plan
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Recalé par le Sénat ! Le projet de loi d’approbation des comptes 2024 de l’Etat jugé «bonnet d’âne»
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024