Se connecter Créer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

Actualités Mentions légales Confidentialité

← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

▦Vue d'ensemble 💬Discussion 📄Le texte de loi ♡Voter

Loi constitutionnelleEn commission

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 18 juin 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Le texte

Présentation du texte

Le résumé citoyen sera disponible prochainement.

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 19 juin 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 19 juin 2025

Discussion en cours

Voir toute la discussion →

V

Vous

Créez un compte pour participer à la discussion.

Se connecter Créer un compte

Dernières actualités

Le Figaroil y a 66 j

Droit De Vote Des Étrangers

Le Dauphiné Libéréil y a 155 j

Chambéry. Une “votation citoyenne” pour le droit de vote des étrangers

Ladepeche.fril y a 4935 j

Agen. Droit de vote des étrangers : le PRG s'ouvre à toutes les voix

boursier.comil y a 4989 j

Jean-Marc Ayrault va consulter sur le droit de vote des étrangers

Challengesil y a 5038 j

Les députés socialistes réclament le vote des étrangers

Alternatives Économiquesil y a 5232 j

Faut-il donner le droit de vote aux étrangers ?

Europe1il y a 5421 j

Vote des étrangers : "désastreux" (Guaino)

La Provenceil y a 5458 j

Mallié et Mariani en croisade contre le vote des étrangers