Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

▦Vue d'ensemble💬Discussion📄Le texte de loi♡Voter
Loi constitutionnelleEn commission

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Institutions

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 18 juin 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Le texteParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 19 juin 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 19 juin 2025
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
PIONANR5L17B1606

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Déposé le 18 juin 2025Publié le Invalid Date
🏛️ Voir sur AN.fr →