Dossier en cours

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

▦Vue d'ensemble 💬Discussion 🏛️Séances1 📄Le texte de loi ♡Voter

Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 15 juillet 2025

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte Parcours

Vue d'ensemble Discussion0 Séances1 Le texte

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 6 mars 2026· Loi n° 2026-167· Légifrance →

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 16 juil. 2025· Rapport le 26 nov. 2025

📄

Dépôt du texte

1ère lecture

le 16 juil. 2025

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 25 févr. 2026

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 11 déc. 2025· Rapport le 11 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 11 déc. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Se connecter Créer un compte

PRJLSNR5S459B08570

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Déposé le 10 décembre 2025Publié le 24 février 2026

🏛️ Voir sur AN.fr →