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Dossier en cours

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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Ratification de traitéPromulgué✓ Promulgué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

International

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 15 juillet 2025

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Mercredi 25 février 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement

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Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 6 mars 2026· Loi n° 2026-167· Légifrance →
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 16 juil. 2025· Rapport le 26 nov. 2025
📄

Dépôt du texte

SN
1ère lecture
le 16 juil. 2025
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 25 févr. 2026
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 11 déc. 2025· Rapport le 11 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 11 déc. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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