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Dossier en cours

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

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Proposition de loiEn commission

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Économie

Déposée par Ersilia Soudais

En discussion depuis le 29 septembre 2025

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Porteur du texte

Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

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Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 30 sept. 2025
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Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 30 sept. 2025