Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

▦Vue d'ensemble💬Discussion📄Le texte de loi♡Voter
Proposition de loiEn commission

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Économie

Déposée par Ersilia Soudais

En discussion depuis le 29 septembre 2025

Vue d'ensembleDiscussion0Le texteParcours
Vue d'ensembleDiscussion0Le texte
PIONANR5L17B1884

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Déposé le 29 septembre 2025Publié le Invalid Date
🏛️ Voir sur AN.fr →

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

Parcours de la loi

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 30 sept. 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 30 sept. 2025